L’assurance RC Exploitation, une garantie rattachée à la RC Pro est quant à elle bien trop souvent négligée. Elle concerne tous les dommages que l’entreprise ou l’association est susceptible de causer à autrui en dehors des prestations ou bien qu’elle peut proposer. Ce peut être par exemple un accident corporel qui serait causé à un client suite à la défaillance d’une machine qui blesserait le dit client.
Enfin, en tant que chef d’entreprise ou responsable d’association, il est important de s’assurer que sa structure est bien couverte pour l’ensemble des dommages qu’elle serait susceptible de causer à ses préposés (salariés, bénévoles). En effet, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle par exemple, la responsabilité civile de l’employeur peut également être recherchée. On parle alors de faute inexcusable lorsque la responsabilité de l’employeur est engagée en raison d’une grave négligence de sa part.
De façon concomitante, on sera également attentif en tant que chef d’entreprise ou responsable d’association de protéger sa responsabilité personnelle en tant que dirigeant, qui est également susceptible d’être recherchée en cas de faute de gestion.
On sera particulièrement attentif à la recherche de responsabilité pénale de l’entreprise ou de la responsabilité pénale du dirigeant, en cas de mise en cause par l’autorité publique.
