L’assurance responsabilité civile organisateur
Tout organisateur d’événements de sports mécaniques a obligation légale de souscrire une assurance qui couvre les dommages qu’il est susceptible de causer à des tiers en tant qu’organisateur, mais qui doit couvrir également tout dégât et les dommages et intérêts associés que peuvent causer les participants : on appelle ce type de contrat une assurance Responsabilité Civile Organisateur. (Seuls les dommages causés aux véhicules des participants n’ont pas à être couverts par ce type de contrat).
Cette obligation s’applique pour tout événement de sports mécaniques, qu’il s’agisse d’un roulage sur circuit, stage de pilotage, manifestation recevant du public, telles que les démonstrations ou les concentrations, ou encore les compétitions.
Le contrat de Garantie responsabilité ainsi souscrit auprès d’un Assureur ou plusieurs Assureurs doit couvrir les préjudices et dommages occasionnés à un tiers par l’organisateur, ses préposés et ses participants lors de l’évènement.
Les manifestations sportives disposent d’obligations d’assurance responsabilité civile en terme de capitaux garantis clairement définis : 6,1 Millions d’euros en cas de dommages corporels, et 500 000 euros en cas de dommages matériels.
Les contrats d’assurance responsabilité civile Organisateur d’Assuracing répondent à l’ensemble de ces obligations réglementaires au travers de garanties qui couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui.
La souscription du contrat d’assurance est faite par l’organisateur pour son propre compte et celui de l’ensemble de ses participants.
Notre Garantie responsabilité civile Assuracing est acquise pour tout circuit homologué en France, Union Européenne, Suisse, et au Royaume-Uni.
Aucune franchise n’est retenue en cas de sinistre sur ce contrat de responsabilité : Les assurés sous couverts au premier euro en cas de mise en cause pour les dommages causés à un tiers.
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