La Responsabilité Civile des Dirigeants

On parle de responsabilité civile du dirigeant ou des dirigeants d’une entreprise ou d’une association lorsque l’on recherche la responsabilité personnelle du ou des dirigeants de ces dernières. A ne pas confondre avec l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée. La responsabilité civile des dirigeants intervient lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement, au civil ou au pénal.

Responsabilité Civile des Dirigeants

La recherche de responsabilité personnelle du dirigeant peut être une recherche de sa responsabilité civile, c’est en ce cas un tiers qui met en cause le dirigeant d’entreprise, ou une recherche de sa responsabilité pénale, c’est alors l’autorité publique qui recherche la responsabilité du chef d’entreprise.

 

Le dirigeant qui peut être mis en cause est le dirigeant de droit (un des mandataires sociaux de l’entreprise, qui peut être le président de SAS ou le gérant de la SARL, le trésorier ou un administrateur de l’association).
Ce peut également être le cas des dirigeants de fait : c’est le cas d’un salarié ou d’un associé disposant d’une délégation de pouvoirs, qui interviendrait dans la direction ou la gestion de la société.

Les fautes commises (faute de gestion, infraction, négligence intentionnelle), et préjudices susceptibles de mettre en cause des dirigeants de sociétés ou d’associations peuvent concerner de nombreux entrants :

L’action menée contre le dirigeant de la société est bien souvent consécutive à une mise en cause de la responsabilité civile de la société ou de l’association. Le dirigeant étant tenu responsable du préjudice causé par la société suite à son inaction, sa faute de gestion ou son non-respect ou l’inobservation de la réglementation en vigueur.

La Garantie Responsabilité Civile des dirigeants d’Assuracing

L’assurance responsabilité civile du dirigeant vise à défendre les intérêts des dirigeants, et à protéger leur patrimoine personnel et celui de leur famille en cas de fautes ou préjudice qu’ils causerait à des tiers. Elle permet d’indemniser les victimes du préjudice subi en cas de fautes du dirigeant dont la responsabilité est engagée dans le cadre de ses fonctions.

Les garanties du contrat assurance responsabilité civile des dirigeants

Les garanties d’assurances du contrat prennent en charge :

Les contrats comportent également des garanties d’assistance (garde à vue, avance de caution pénale, risques psychosociaux …)

Cette garantie est souscrite par la personne morale pour le compte de ses dirigeants. Les sociétés en nom propre ne sont ainsi pas concernées. Ce contrat est à destination des sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) ou des associations.

La Garantie Responsabilité Civile des dirigeants d’Assuracing

responsabilite-civile

La responsabilité civile professionnelle

En savoir +
protection

La Protection Juridique

En savoir +
assurance-de-vehicules

L’assurance des véhicules

En savoir +
transport

L’assurance des biens et des marchandises transportées

En savoir +

Demande de renseignement

telephone
envelope