La Protection Juridique
Souscrivez votre protection juridique
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Les entreprises et les associations se doivent de respecter de nombreuses règles juridiques dans le cadre de leurs activités commerciales, sur le plan fiscal et social, ou encore sur le volet administratif.
L’environnement réglementaire des sports mécaniques est plus spécifiquement extrêmement dense et en évolution permanente.
En effet, ces activités confrontent les pratiquants et les organisateurs à de nombreux risques inhérents à la pratique.
Afin de garantir la sécurité de chacun, les sports mécaniques sont ainsi régis par des contraintes réglementaires encore plus nombreuses et sont ainsi confrontés à de nombreuses autres juridictions, impliquant le code du sports, le code de la santé publique, ou encore le code de la route.
Les sports mécaniques nous exposent à un risque juridique particulièrement élevé.
Assuracing propose une garantie de protection juridique à destination des pilotes venant renforcer leur couverture Responsabilité civile, et un contrat d’assurance de protection juridique complet à destination des sociétés et associations organisatrices d’évènement ou professionnelles de l’activité.
Par l’information juridique sur les droits des assurés, l’orientation dans les démarches, la fourniture de formulaires et lettres-types et l’analyse des projets de contrat, grâce à une équipe de juristes spécialisés mise à disposition par l’assureur protection juridique.
Par l’apport de conseil, l’intervention auprès de la partie adverse pour défendre les assurés et rechercher une solution amiable ou de conciliation quand la situation le permet. Par l’aide à la constitution du dossier avec le libre-choix de l’avocat pour le client, le suivi de l’affaire jusqu’à l’application de la décision rendue par le tribunal, en cas de procédure judiciaire.
Un tel type de contrat d’assurance accompagne ainsi les clients par la prise en charge des frais de justice et les frais de procédure, le règlement des frais et honoraires d’experts, d’huissiers, ou encore les honoraires d’avocat, grâce à des plafonds de remboursement adaptés.
Souscrivez à votre garantie protection juridique Assuracing en quelques clics.
Pour les pilotes, la garantie souscrite les accompagne notamment en cas de litige avec l’organisateur, le circuit ou un pilote tiers suite à accident dans lequel il serait impliqué. Si la responsabilité civile le protège en cas de mise en cause, la garantie protection juridique accompagne le pilote pour établir un recours suite à un sinistre dont il serait victime, afin l’aider dans la recherche d’un accord amiable ou pour établir une procédure civile en cas de situation contentieuse.
Pour les associations et les entreprises, le contrat de protection juridique facilite l’accès au droit dans de nombreux domaines d’intervention, tant pour les problématiques de droit du travail, de fiscalité, de litiges liés à un différend avec un bailleur, un litige de voisinage, avec un client, un fournisseur et même des Assureurs ! L’assurance protection juridique peut enfin servir de “garantie relais” de la garantie défense-recours au contrat d’assurance responsabilité civile, en cas d’exclusions de garantie prévue aux conditions générales qui limiterait l’intervention de l’assureur RC. (exemple : en cas de réclamation pour un préjudice dont le montat serait inférieur à la franchise ou au seuil d’intervention du contrat responsabilité civile).
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