L’assurance Responsabilité Civile
Qu’est ce que l’assurance Responsabilité Civile ?
Notre code civil définit le principe d’obligation de réparer les dommages que l’on a causé à autrui au travers de son article n°1240 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Les dommages causés à autrui peuvent être de différente nature :
- les dommages corporels, qui relèvent d’une atteinte à l’intégrité physique d’un tiers,
- les dommages matériels, qui relève d’une atteinte à un bien / un objet
- les dommages immatériels, qui peuvent être par exemple les conséquences financières d’un dommage corporel pour une victime, qui serait contrainte d’arrêter son activité professionnelle).
Pour répondre à cette obligation, le code du sport précise que les associations, fédérations, sociétés, doivent souscrire une garantie de responsabilité civile pour leur propre compte, celui de leurs préposés salariés ou bénévoles, et celles des pratiquants. (Article L321-1). Cet article définit ainsi 2 principes :
- cette obligation d’assurance relève de la responsabilité des structures organisatrices.
- chaque partie prenante d’un évènement sportif se doit d’être couverte en responsabilité civile pour couvrir les préjudices causés à des tiers.
L’assurance RC, indispensable pour les sports automobiles
La Responsabilité Civile des Organisateurs
L’organisateur dispose d’une double obligation : celle de couvrir sa propre responsabilité civile en cas d’accident, et celle de s’assurer que chacun de ses préposés et participants soient également couverts.
En fonction de la nature des événements qu’ils proposent, les organisateurs voient leurs obligations d’assurance précisées et accentuées : c’est le cas par exemple pour les compétitions ou toute manifestation sportive accueillant du public.
Quel que soit le type d’événement, Assuracing a conçu des produits complets auprès d’assureurs de premier plan pour les organisateurs leur permettant de répondre à l’ensemble de leurs obligations.
Le contrat ainsi souscrit couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels qui seraient causés par les organisateurs.
La Responsabilité Civile des pilotes
Le pilote, comme tout sportif, est amené à voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de dommages causés à autrui. Ce peut être vis-à-vis des autres participants ou de leurs accompagnateurs, vis-à-vis de l’organisateur et/ou du circuit et de leurs préposés et enfin des éventuels spectateurs.
La garantie responsabilité civile Pilote d’Assuracing couvre ces derniers sur tous ces risques.
La Responsabilité Civile Professionnelle et Associative
En plus de l’organisateur, de nombreux autres acteurs sont susceptibles d’intervenir sur un événement de sports mécaniques. Coach / pilote instructeur, photographes ou vidéastes, préparateurs sont également acteurs de ces évènements.
Assuracing dispose des garanties d’assurances adaptées à chacune de ces corporations, qui leur permet de garantir leur RC pro, et leur RC exploitation, les protégeant en cas de sinistre dès lors que leur responsabilité est engagée.
La Responsabilité Civile des véhicules
Chaque véhicule terrestre à moteur dispose d’une obligation d’assurance de responsabilité civile.
Si la responsabilité civile des véhicules utilisés sur la piste par les participants (auto, moto, kart, camion, side car …) est couverte grâce à nos garanties RC Organisateur ou RC pilotes, ces derniers se doivent également d’être couverts en dehors des circuits (durant leur transport, ou encore lors de leur stationnement en dehors des circuits).
Les assurances des véhicules de transport, dont la charge utile ou les éventuelles remorques qu’ils utilisent peuvent impacter la bonne exécution de leurs garanties de base.
La Responsabilité Civile des Dirigeants
Si par nature, les organisateurs d’évènements ou les circuits sont parfaitement sensibilisés et en recherche permanente de la maîtrise des risques inhérents à la pratique des sports mécaniques, la haute intensité des sinistres potentiels conduit assez logiquement à la recherche de la responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprise ou d’association sportive, appelée également responsabilité civile des mandataires sociaux.
La Protection Juridique
Afin de prévenir au mieux les sinistres de responsabilité civile dont ils pourraient être responsable, savoir appréhender le contexte réglementaire des sports mécaniques est un réel plus. La réglementation est en effet conséquente, complexe, et en constante évolution. La protection juridique est la solution d’accès simplifié au droit, permettant aux assurés d’accéder aux informations juridiques aisément et de disposer d’un accompagnement et d’une prise en charge des frais de justice lorsqu’ils y sont confrontés, et donc de mieux prévenir ses risques de responsabilité.
