Les garanties et assurances pour les écoles de pilotage
Comme pour un trackday ou une manifestation soumise à autorisation (compétition), un stage de pilotage entre dans le périmètre des événements sportifs soumis à obligation d’assurance Responsabilité Civile Organisateur.
Ce contrat doit couvrir la structure organisatrice et l’ensemble des participants pour tous les dommages qu’ils sont susceptibles de causer à des tiers : le circuit, un préposé à la journée (commissaire, assistant pilote, visiteur …) ou encore un autre pilote (les pilotes étant considérés comme tiers entre eux). Les préjudices causés aux tiers peuvent être des dommages corporels, des dommages matériels, ou des dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou des dommages matériels (exemple : perte de salaire suite à accident).
Si la qualité des événements et prestations proposées par des écoles de pilotage constitue leur marque de fabrique, les écoles de pilotage sous soumises à des contraintes réglementaires plus contraignantes, notamment concernant le niveau de qualification et les diplômes obligatoires de l’équipe encadrante.
De ces contraintes réglementaires découlent une accentuation de l’exposition de leur responsabilité au titre de leur activité professionnelle d’école de pilotage.
L’encadrement des élèves, la mise à disposition de matériel ou de véhicules (location), la pose d’équipements de métrologie sont autant d’activités spécifiques qui accentuent le risque de mise en cause par un tiers suite aux dommages causés à ces derniers en cas de sinistre.
Les écoles de pilotage disposent bien souvent de matériels spécifiques et de flottes de véhicules de stages pour leurs stagiaires.
En cas de sinistre dans leurs locaux, lors du transport de leur matériel ou lors des opérations de chargement ou de déchargement, garantir ces biens et véhicules permet de protéger le capital de la société. Peuvent être couverts les risques incendie, dégâts des eaux, évènements climatiques, les accidents de la route impactant les marchandises transportées.
Notre produit d’assurance annulation à destination des participants permet aux organisateurs de sécuriser leurs clients lors de leur acte d’achat, mais également de faciliter cet acte d’achat, dans la mesure où une plus grande souplesse d’annulation est rendue possible grâce à cette garantie.
Ce produit peut être souscrit directement sur le site d’Assuracing. Il peut également être intégré dans le tunnel d’achat des organisateurs ou écoles de pilotage, afin que la souscription soit simultanée à l’inscription du pilote.
Dans ces 2 configurations, Assuracing met en place un protocole de partenariat avec les organisateurs et écoles de pilotage partenaires afin de formaliser et mettre en place le bon processus de traitement des adhésions et des sinistres déclarés.
Tout comme les organisateurs de roulage, les écoles de pilotage se doivent de sensibiliser leurs participants à l’importance de souscrire à une assurance corporelle.
Disposant bien souvent d’un encadrement plus conséquent que les organisateurs (pilotes instructeurs, mécanos …), les écoles peuvent aussi voir leur responsabilité engagée en cas d’accident corporel survenant avec l’un de leurs préposés.
Dans ces 2 situations, disposer et/ou proposer une garantie en cas d’accident corporel présente un double intérêt pour les écoles de pilotage:
Ce type de garantie prévoir notamment : un capital décès, un capital en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, la prise en charge des frais médicaux restant à charge déduction faite des remboursements de l’assurance maladie et de la mutuelle complémentaire, les frais de rapatriement lorsqu’ils sont prévus.
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