L’assurance responsabilité civile Véhicule

L’obligation d’assurance RC véhicule

Le code de la route impose l’obligation d’assurance pour tout véhicule terrestre à moteur, qu’il soit à l’arrêt, en stationnement, ou en circulation.

Cette obligation d’assurance automobile découle en France de la Loi Badinter, régissant les victimes d’accident de circulation. “Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident”. (Article 3 de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. Cette loi tend à améliorer la situation de toute victime d’un accident de la route, et à accélérer les procédures d’indemnisation des victimes).
A ce titre, en cas de défaut d’assurance sur le véhicule, le Fonds de garantie vient indemniser les victimes d’accidents de la route, que ce soit un piéton, un cycliste ou un autre conducteur ou son passager, et établit ensuite le recours contre le propriétaire du véhicule responsable de l’accident.

En savoir d'avantage

Si les véhicules lorsqu’ils sont utilisés lors d’un événement de sports mécaniques sont parfaitement couverts par les garanties RC Organisateur et/ou RC pilote, il n’en demeure pas moins l’obligation d’assurance qui leur est imposée en dehors de leur pratique. (lors de leur transport, leur remisage ou stationnement hors des roulages ou compétitions).

Si vous utilisez également votre véhicule “sportif” sur route ouverte, vous devez impérativement disposer du contrat d’assurance auto ou moto couvrant votre responsabilité civile en cas d’accident de circulation. Pour que la garantie d’assurance Responsabilité Civile vous soit acquise, il convient également que votre véhicule soit exploité sur route ouverte en parfait état d’homologation. Ce qui nécessite souvent une remise aux normes du véhicule, entre son passage de la piste à la route.

Si votre véhicule est exclusivement utilisé “en mouvement” sur circuit, il n’en demeure pas moins qu’il doit être assuré, en dehors du circuit, en responsabilité civile. Cela doit être le cas à partir du moment où le véhicule “monte sur votre remorque” et quitte l’enceinte du circuit.
En effet, au regard de la définition de l’accident de la circulation que nous donne la Loi Badinter, le véhicule terrestre à moteur se retrouve systématiquement impliqué dans un accident de circulation s’il est en mouvement, à l’arrêt, en stationnement ou s’il est à l’origine d’un incendie.
Exemple : la moto accrochée sur une remorque se détache lors du transport et provoque un accident de la route avec un cycliste ou un autre véhicule.

Les garanties « RC véhicule » Assuracing

En ce sens, Assuracing conseille et propose aux détenteurs de véhicules de piste des garanties d’assurance adaptées, qui couvrent leurs véhicules en dehors de la piste.
Comme pour tout contrat d’assurance de responsabilité, ce contrat couvre les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels causés par le véhicule assuré auteur de l’accident. Il permet ainsi au propriétaire de se protéger de graves conséquences pécuniaires en cas de dommage corporel grave, et de protéger sa responsabilité pénale.